La zone franche urbaine : définition

La zone franche urbaine – territoire entrepreneurs (ZFU-TE), qu’est ce que c’est ?  La ZFU-TE est un quartier de plus de 10 000 habitants.  Il est situé dans une zone géographique urbaine, souvent sensible et défavorisée. Il en existe une centaine en France.

Son rôle ? Dynamiser et favoriser le développement d’un quartier de manière économique et sociale. Il faut savoir que s’implanter en ZFU-TE permet de bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices.

Intéressant non ?

Pour en bénéficier, plusieurs conditions :

Les conditions pour bénéficier des exonérations de la zone franche urbaine

Certaines entreprises ne sont pas éligibles :

  • construction automobile et navale
  • fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques
  • sidérurgie
  • transports routiers de marchandises
  • crédits bail mobilier, location d’immeubles non professionnels
  • agriculture
  • construction, rente

La procédure à respecter est la suivante :

Les taux d’exonérations d’impôts sur les bénéfices* :

exonérations zone franche urbaine

Attention, seuls les bénéfices réalisés dans la ZFU sont pris en compte.

L’exonération est soumise à un plafonnement de 50 000 € par période de 12 mois, majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans la ZFU et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

*Pour les activités créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, entreprises implantées en ZFU-TE troisième génération.

Pour connaître votre éligibilité, il est possible de contacter l’URSSAF ou votre centre d’impôts.

Zoom sur la zone franche urbaine de Bellevue :

Environ 700 entreprises sont installées dans la zone franche urbaine de Bellevue située à peine à 10 minutes du centre-ville de Nantes.  Buroo Espace est le seul centre d’affaires installé sur cette zone, il propose une location de bureaux permettant de bénéficier des avantages de la zone franche urbaine.

Bellevue est actuellement un quartier qui va connaître de profonds changements et accueillera de nouveaux logements, de nouveaux espaces pour les commerces et les entreprises. D’ici dix ans, le quartier pourrait devenir très intéressant pour y implanter son entreprise. On vous en parle plus en détail sur un autre article ici.

Si vous ne connaissez pas encore la ville de Nantes vous pouvez aussi cliquer et découvrir les atouts de cette ville en plein boom économique.

Sources :